Dans cet article, nous allons vous présenter les différentes étapes nécessaires à la création d’une association. Que vous souhaitiez mettre en place un projet associatif pour aider votre communauté, promouvoir une cause ou simplement partager une passion, suivez ce guide pour mener à bien votre projet.
Étape 1 : Définir l’objet de l’association
La première étape pour créer une association consiste à déterminer son objet, c’est-à-dire la raison d’être de cette structure. Votre association peut avoir pour but de soutenir une cause sociale, environnementale, culturelle ou sportive par exemple. Il est essentiel de bien définir cet objet pour que votre association puisse être reconnue et fonctionner correctement.
Pourquoi est-ce important ?
L’objet de votre association doit être clairement défini afin que vos futurs membres, bénévoles et partenaires comprennent facilement quels sont les objectifs que vous souhaitez atteindre. De plus, un objet bien défini facilitera la gestion interne de l’association et vous permettra de rester concentré sur l’essentiel. Vous avez ceci pour vous renseigner.
Étape 2 : Choisir la forme juridique de l’association
En France, il existe plusieurs formes juridiques d’associations, dont les plus courantes sont :
- l’association loi 1901 (la plus répandue)
- l’association loi 1908 (en Alsace-Moselle)
- l’association loi 1905 pour les congrégations
Ces différentes formes juridiques ont des spécificités propres et ne répondent pas aux mêmes besoins. Prenez le temps de vous renseigner sur chaque type d’association avant de faire votre choix.
Les différences entre les associations loi 1901 et loi 1908
L’association loi 1901 est la forme juridique la plus courante en France, elle permet une création rapide et simple avec peu de formalités administratives. L’association loi 1908 concerne principalement les associations situées dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, qui sont soumises à un régime législatif spécifique.
Étape 3 : Rédiger les statuts de l’association
Les statuts sont un document fondateur de l’association qui précise son fonctionnement interne, ses objectifs et ses règles de gouvernance. Il est crucial de bien rédiger ces statuts afin d’éviter tout problème ultérieur et d’assurer la pérennité de l’association.
Les éléments essentiels à inclure dans les statuts
Voici quelques points importants que vous devez aborder dans vos statuts :
- Le nom de l’association : il doit être unique et refléter l’objet de l’association.
- Le siège social : il correspond à l’adresse administrative de l’association et peut être modifié ultérieurement si nécessaire.
- L’objet de l’association : il doit être clair et précis.
- Les conditions d’adhésion et les catégories de membres (bénévoles, adhérents, donateurs, etc.).
- Le fonctionnement des organes de gouvernance (assemblée générale, conseil d’administration, bureau).
- Les modalités de modification des statuts et de dissolution de l’association.
Étape 4 : Constituer le bureau de l’association
Le bureau est l’organe exécutif qui est chargé de mettre en œuvre les décisions prises par l’assemblée générale et le conseil d’administration. Il est composé de membres élus parmi les adhérents de l’association, et doit être constitué au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Les rôles du président, secrétaire et trésorier
Le président représente l’association auprès des tiers et veille à la bonne exécution des missions de l’association. Il préside également les réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
Le secrétaire est responsable de la gestion administrative de l’association, telle que la rédaction des comptes rendus de réunion, la mise à jour des registres légaux et la correspondance avec les membres.
Le trésorier est en charge de la gestion financière de l’association, notamment l’établissement des comptes, le paiement des dépenses et la perception des cotisations.
Étape 5 : Déclarer l’association en préfecture
Une fois les statuts rédigés et le bureau constitué, vous devez déclarer votre association auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre département. Cette démarche peut être réalisée par voie électronique ou par courrier postal. Suite à cette déclaration, votre association recevra un numéro SIREN et sera inscrite au répertoire national des associations.
Les documents nécessaires pour la déclaration en préfecture
Pour déclarer votre association, vous devrez fournir :
- Un exemplaire des statuts daté et signé par deux membres du bureau
- Le procès-verbal de constitution du bureau
- Le formulaire Cerfa n°13973*03 dûment complété et signé
- Une copie de la pièce d’identité du président de l’association
En suivant ces étapes, vous serez en mesure de créer et mettre en place votre association avec succès. N’hésitez pas à consulter d’autres ressources pour plus de conseils et d’aide dans la réalisation de votre projet associatif.